Atelier sur “Le Processus Électoral au Burundi: Enseignements et Perspectives”

Atelier sur “Le Processus Électoral au Burundi: Enseignements et Perspectives” Bujumbura 11-13 mars 2013 Éléments d’une Feuille de Route vers 2015
Les anciens Présidents de la République, les Honorables Représentants du Gouvernement et du Sénat, l’Honorable Ombudsman, le Président de la CENI, et les partis et acteurs politiques, réunis dans les enceintes du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), sous les auspices des Nations Unies, ont convenu d’envisager les éléments suivant :

Principes Généraux

1. Un dialogue politique qui inclut toute la classe politique est une exigence de la vie démocratique de toute nation ;

2. Les élections constituent un des éléments vitaux de la vie politique d’une nation, d’où la nécessité de bien organiser tout le cycle électoral – le cadre juridique, la campagne, les scrutins, et la période postélectorale – de manière transparente, libre et équitable ;

3. La création d’un environnement sécuritaire propice à la tenue des élections libres et apaisées est cruciale ;

4. Les partis, acteurs et coalitions politiques doivent être libres de mener leurs activités dans le respect du cadre légal en vigueur ;

5. Un climat de confiance mutuelle, caractérisé par l’ouverture, le dialogue franc, la transparence et la participation en toute diversité constitue un préalable à la tenue des elections libres, transparentes et justes ;

6. La participation politique de la femme à tous les niveaux doit être encouragée pour garantir l’égalité des chances prônée par la Constitution et les instruments internationaux, et pour assurer leur contribution dans la prise de décision sur l’avenir de leur pays ;

7. Les partis doivent respecter les verdicts des urnes. Les vainqueurs doivent éviter tout triomphalisme et gouverner dans l’intérêt de tous les citoyens. Les perdants doivent régler tout contentieux électoral par des voies pacifique et légales ;

8. Les gagnants et les perdants d’une élection doivent travailler de concert dans l’intérêt de tous les citoyens ;

9. Le recours à la violence n’a pas de place dans une démocratie ;

10. Le rôle des médias et de la société civile dans la consolidation des acquis démocratiques doit être protégé. Ils doivent exercer leurs missions avec professionnalisme et déontologie ;

11. La création d’un environnement propice à la tenue d’élections libres, transparente et justes relève aussi bien de la responsabilité du gouvernement et des institutions, que des partis et acteurs politiques, la société civile, les confessions religieuses, et les médias ;

Recommandations Cadre Légal des Élections

12. Assurer l’adoption d’un Code électoral consensuel à promulguer au plus tard décembre 2013 ;

13. Parvenir à un consensus sur les dispositions de la Constitution qui méritent d’être revises avant les élections ;

14. Demander au Président de la République, conformément aux articles 297 et 299 de la Constitution, de préciser les dispositions de la Constitution à amender dans les délais raisonnables ;

15. Procéder de manière inclusive à la préparation de la révision et d’harmonisation du cadre juridique régissant les élections et la vie politique nationale ;

16. Veiller au respect des libertés politiques et civiles fondamentales et, à cet égard, harmoniser les lois nationales relatives aux droits de la personne et aux libertés publiques avec la Constitution Burundaise ainsi que les instruments internationaux auxquelles le Burundi est partie. Dans cette perspective, tenir compte des vues des partis et acteurs politiques ;

CENI, CEPI et CECI

17. Garantir l’indépendance, et l’impartialité, ainsi que l’autonomie financière de la CENI ; 18. Veiller à ce que la CENI applique les sanctions prévues par la loi en matière électorale ;

19. Convenir de la représentation inclusive des partis politiques au niveau des CEPI et des CECI ;

20. Mettre en place des organes de gestion des contentieux électoraux autre que la CENI avec des règles et procédures simples et claires ;

21. Établir un système d’évaluation et d’auto-évaluation des partis et acteurs politiques et de la CENI après chaque étape du processus électoral ;

22. Établir un mécanisme d’échange régulier entre la CENI et les partis et acteurs politiques ;

Environnement Propice

23. Garantir la participation de tous les acteurs politiques au processus électoral par un dialogue inclusif sur toutes les questions électorales ;

24. Inscrire le dialogue entre toutes les parties prenantes comme un impératif dans la gouvernance politique et la gouvernance au sein des partis politiques ;

25. Encourager la fusion et/ou la réunification des partis politiques, et veiller à la non- ingérence dans le fonctionnement des partis politiques ;

26. Mettre fin à l’impunité et bannir la violence sous toutes ses formes comme mode d’expression politique ;

27. Garantir l’éducation civique et citoyenne de tous les intervenants dans le processus électoral, notamment pour lutter contre l’intolérance et garantir une participation plus accrue des femmes au processus électoral ;

28. Considérer la meilleure manière de garantir la réalisation des équilibres ethniques et du genre prévus par la Constitution burundaise et concrétisant l’esprit de l’Accord d’Arusha ;

29. Assurer que la jeunesse affiliée aux partis politiques contribue de manière constructive à un environnement propice pour les élections ;

30. Établir un environnement sécuritaire qui protège tous les acteurs politiques et qui facilite leurs activités, ainsi que la libre participation de la population au processus électoral ;

31. Garantir le libre accès des partis et acteurs politiques aux medias d’état ainsi que la liberté d’expression, de manifestation, et d’association ;

32. Assurer le pluralisme politique en garantissant la participation de tous aux élections ;

33. Élaborer et faire adopter un code de bonne conduite devant guider l’action des acteurs politiques tout au long du processus électoral ;

Gestion et Conduite des Élections

34. Assurer la révision périodique et transparente du fichier électoral et la délivrance à tous les citoyens remplissant les conditions de cartes d’identité légales et de cartes d’électeur ;

35. Utiliser le bulletin de vote unique lors des prochains scrutins ;

36. Regrouper certains scrutins ;

37. Adopter des insignes de partis distincts pour éviter toute confusion ;

38. Assurer le traitement équitable et la prise en charge des mandataires des candidats durant le processus électoral ;

39. Veiller à ce que les procès-verbaux de dépouillement soient affichés et transmis en toute sécurité à l’autorité compétente, et que les mandataires des candidats obtiennent copie des procèsverbaux et/ou des fiches de résultats à l’issue du scrutin ;

40. Associer les missions observatrices internationales, régionales et nationales à la tenue des scrutins ;

Mécanisme de suivi

41. Veiller à la mise en oeuvre des recommandations de l’atelier dans un cadre inclusif comprenant les partis et acteurs politiques, avec l’appui des Nations Unies et les partenaires internationaux ;

42. Dans cet esprit, demander au Gouvernement d’organiser dans le meilleur délai, des ateliers de suivi et d’élaborer un chronogramme pour la mise en oeuvre des recommandations en étroite collaboration avec les institutions nationales compétentes, les partis et acteurs politiques burundais, les Nations Unies, ainsi que les partenaires internationaux.

Bujumbura, 13 mars 2013

Contributions au Débat de la Communauté Internationale
Parmi les points évoqués par les partenaires internationaux, on peut retenir notamment qu’ils :

● Se félicitent du dialogue inclusif entamé grâce à l’atelier sur les leçons apprises des elections de 2010 et les perspectives pour celles de 2015 et encouragent le gouvernement et tous les autres acteurs politiques à poursuivre ce dialogue inclusif en vue des élections transparentes, justes et paisibles en 2015 ;

● S’engagent à apporter un appui logistique, technique et financier au gouvernement pour garantir l’organisation des élections crédibles, libre, transparentes et justes ;

●Se félicitent du retour des leaders politiques en exile et leur lance un appel à rester au Burundi pour travailler avec les membres de leurs partis et contribuer à l’organisation des élections de 2015 ;

● Insistent sur le caractère inclusif des élections et sur la responsabilité du gouvernement et des partis politiques pour garantir l’organisation des élections paisibles ;

● Invitent le gouvernement et les partis politiques au respect du verdict des urnes ;

● Invitent le gouvernement et les partis politiques à mettre en oeuvre les différentes recommandations de cet atelier ainsi que celles des missions d’observation des élections de 2010 en vue d’améliorer le cadre légal et l’environnement politique et sécuritaire pour des élections paisible en 2015 ;

●Expriment la volonté de déployer des observateurs pendant les élections de 2015 si tel est le souhait du gouvernement burundais ;

● Soutiennent l’appel lancé par le gouvernement aux leaders politiques toujours en exil pour qu’ils rentrent au Burundi afin de contribuer non seulement à l’amélioration du climat politique mais aussi participer aux élections de 2015.
Bujumbura, 13 mars 2013